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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre vous et La S.A.R.L. La Perle de Quéhan, de la prise de commande sur le site internet www.maison-quintin.com ou par téléphone à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée pars vous lors de cette prise de commande.

Article 2 : Création du compte

La prise de commande sur le site internet www.maison-quintin.com nécessite votre inscription la création préalable  d’un compte client chez La S.A.R.L. La Perle de Quéhan.

2.1 Inscription au site internet www.maison-quintin.com

Lors de votre inscription au site internet www.maison-quintin.com, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaire à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les noms et prénoms, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et un numéro de téléphone. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible le risque d’intrusion dans votre compte avec  des commandes non effectuées . La S.A.R.L. La Perle de Quéhan ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte personnel par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant ou à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre inscription, nous vous demandons de renseigner une adresse de facturation et de livraison,  située dans le ressort géographique France métropolitaine de la société La S.A.R.L. La Perle de Quéhan. Merci de vous connecter sur notre « Carte de France » afin d’y retrouver nos points de ventes ainsi que nos villes desservies. L’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.) afin de permettre à la société de livraison de vous apporter votre colis dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. La S.A.R.L. La Perle de Quéhan ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois votre inscription close, un courrier électronique vous sera envoyé à l’adresse email communiquée lors de votre inscription.

2.2 Connexion à un Compte Client www.maison-quintin.com

Avant chaque prise de commande, vous devrez vous connecter à votre espace client du site internet de La S.A.R.L. La Perle de Quéhan en cliquant sur le lien « Mon compte » concernant vos données personnelles, ou bien en cliquant sur le lien « mes commandes » permettant d’y retrouver tous vos anciens achats sur le site www.maison-quintin.com.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de réinitialiser celui-ci et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? ». Vous recevrez alors un courriel à l’adresse électronique indiquée, lors de votre inscription, vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

Article 3 : Commande

3.1 Commande par le site internet www.maison-quintin.com

La commande des articles s’adresse uniquement aux  particuliers et à son libre choix de sélectionner les produits qui lui conviennent via la boutique de La S.A.R.L. La Perle de Quéhan.

Le processus de la commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier/Identification sur le site www.maison-quintin.com si le client n’est pas déjà identifié ;
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
  • Validation du paiement.

Le client recevra un courriel de confirmation de commande. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes les détails de sa commande et son prix total. Il pourra également corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client passe alors sa commande en choisissant ses articles et la quantité souhaitée dans l’onglet « mon panier ». Dans cet onglet, consultable à tout moment, sera énuméré l’ensemble des éléments de la commande : le(s) produit(s), quantité, prix unitaire Hors Taxe et Toute Taxe Comprise, remises rabais et ristournes, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.

Le client pourra compléter sa commande, la modifier ou l’annuler jusqu’à sa validation définitive. Le client validera cette commande en cliquant sur « passez cette commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement et la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Il constitue donc un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut-être remis en cause dans les cas limitativement prévu par loi à l’article 15 « Droit de rétractation » où dans le cas des présentes CGV.

Le client pourra alors suivre l’évolution de sa commande via le site internet www.maison-quintin.com.

POINT IMPORTANT : Le vendeur n’a pas vocation à vendre les produits sur le site internet La S.A.R.L. La Perle de Quéhan à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes.

3.2 Commande par téléphone

Le Client dispose de la faculté de passer commande par téléphone en composant le 02.97.55.01.94

Article 4 : Les produits

Les produits proposés figurent sur le site internet www.maison-quintin.com dans la limite des stocks disponibles. La société La S.A.R.L. La Perle de Quéhan se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.maison-quintin.com sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition, lavage, photo, etc. POUR LE TEXTILE) (Saisonnalité, saveur, goût, contenance, packaging, photo, etc. POUR LES COQUILLAGES & CRUSTACÉS). Les photographies sont le plus fidèle possible mais n’engagent pas le vendeur (propos illustratif). La vente des produits présentés sur le site internet www.maison-quintin.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Pour l’achat d’une quantité importante, le vendeur se réserve le droit de refuser une vente, ou bien de communiquer un délai supérieur de livraison sur les commandes d’un même article en quantité importante (exemple : pour le textile dès 10 articles identiques, présentant la même référence).

Les offres d’articles et les prix sont valables dès lors qu’ils sont visibles sur le site internet www.maison-quintin.com dans la limite des stocks disponibles. A cet effet, des indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client au moment de la validation de la commande. Ces informations provenant directement du service de production, des erreurs de disponibilité ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir.

De plus, le vendeur proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant le retrait, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur conformément à la loi. L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération.

Article 5 : Prix

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont susceptibles d’être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA aura un impact sur le prix des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors UE et DT, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de La S.A.R.L. La Perle de Quéhan et seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité.

Article 6 : Paiement à distance

Les transactions effectuées sur www.maison-quintin.com sont sécurisées par le système de paiement Stripe (https://stripe.com/fr) ou par Carte Bancaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Stripe est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.maison-quintin.com et/ou votre banque. Pour plus d’information concernant Stripe vous pouvez consulter (https://stripe.com/fr).

Article 7 : Livraison

7.1 Tarif Livraison

Se référer à la page « Emballage et livraison »

7.2 Transports et délais

Les livraisons des commandes sont effectuées par Chronofresh ou Colissimo pour la France métropolitaine, en fonction de la nature de la marchandise. Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande.

Les délais de Livraison Chronofresh en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible au relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement n’est effectué dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les délais d’acheminement Colissimo en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours à compter de la date d’expédition.

Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au dimanche 24h00, seront expédiés le lundi suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Article 8 : Rétractation

Selon les dispositions de l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, La S.A.R.L. La Perle de Quéhan ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que tout commande sur le site internet www.maison-quintin.com ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Pour les produits non-périssables de type textile ou goodies, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la SARL La S.A.R.L. La Perle de Quéhan pour un remboursement ou un échange. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai de maximum 30 jours à compter de la réception du ou des produits par la SARL La Perle de Quehan / Maison. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité mais les frais de transport retour sont à la charge du client.

Article 9 : Obligations

La S.A.R.L. La Perle de Quéhan s’engage à prendre les commandes et à assurer les livraisons de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.

La S.A.R.L. La Perle de Quéhan est également tenue d’assurer le bon fonctionnement du site internet  www.maison-quintin.com et du service de prise de commande par téléphone ou via le site internet.

Les informations présentes sur le site internet www.maison-quintin.com sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

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